Coopération internationale
Le but de l’OTIF est de favoriser, améliorer et faciliter, à tout point de vue, le trafic international ferroviaire conformément à l’article 2, § 1, de la COTIF.
Pour atteindre efficacement ce but, l’OTIF entretient une coopération étroite avec d’autres organisations internationales intergouvernementales.
Pour plus d’informations, voir Lignes directrices sur la coopération avec les organisations internationales intergouvernementales.
Une étroite coopération internationale signifie également que les organisations et associations internationales, les experts et expertes, les universitaires et les chercheurs et chercheuses, notamment, peuvent s’impliquer en tant que parties prenantes dans les travaux de l’OTIF. Pour ce faire, le Secrétariat s’est dotée d’une politique cadre efficace, inclusive, non discriminatoire et transparente en adoptant la
Recommandation sur l’implication des parties prenantes dans les travaux de l’OTIF.
Enfin, l’OTIF et son Secrétariat s’engagent dans des accords de coopération qui formalisent et illustrent son rôle de forum international pour un droit ferroviaire global.
Liste actualisée des accords de coopération :
| Partenaires | Accords signés | Autres versions linguistiques | Date |
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Organisation pour la coopération des chemins de fer (OSJD) |
5 juin 1991
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Organisation pour la coopération des chemins de fer (OSJD) |
12 fév. 2003
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Organisation de coopération économique (OCE) |
Mémorandum d’accord |
9 juin 2009
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Secrétariat général du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (SG-CCG) |
19 mars 2014
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Administration nationale des chemins de fer chinoise (NRA) |
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12 juil. 2016
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Organisation mondiale des douanes (OMD) |
10 juil. 2017
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Union internationale des chemins de fer (UIC) |
7 déc. 2017
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Direction générale de la mobilité et des transports de la Commission européenne et Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer |
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29 sept. 2020
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Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique des Nations unies (CESAP-ONU) |
Mémorandum d’accord |
7 fév. 2024
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Union postale universelle (UPU) |
Mémorandum d’accord |
26 juin 2024
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The aim of OTIF is to promote, improve and facilitate, in all respects, international traffic by rail as defined in Article 2 § 1 of COTIF.
The effective and efficient achievement of OTIF’s aim depends, among other factors, on close cooperation with relevant international intergovernmental organisations.
More information: Guidelines on cooperation with international intergovernmental organisations.
Close international cooperation also means that international organisations and associations, experts, academics and researchers in particular, can become involved as stakeholders in OTIF’s work. To this end, the Secretariat has adopted an effective, inclusive, non-discriminatory and transparent framework policy, the Recommendation on involving stakeholders in OTIF’s work.
Lastly, OTIF and its Secretariat are involved in cooperation agreements that formalise and illustrate its role as an international forum for global rail law.
Updated list of cooperation agreements:
