Activités
L’OTIF élabore des régimes juridiques uniformes pour le transport international ferroviaire dans trois grands domaines d’activités :
l’interopérabilité technique et la sécurité, les marchandises dangereuses et le droit des contrats ferroviaires.
Le Secrétariat de l’OTIF organise les réunions au cours desquelles les textes juridiques sont proposés, discutés et adoptés. Les États membres se réunissent en groupes de travail, commissions, comité administratif et assemblée générale.
Le cadre juridique édicté par l’OTIF ne cesse d’évoluer pour répondre aux besoins des différents acteurs du trafic international ferroviaire. Les appendices à la COTIF, leurs annexes et les prescriptions dérivées sont modifiés et ajustés suivant les développements économique, technique, technologique et sociétal.
Groupe de travail sur l’annexe 2 au SMGS
Détails Groupe de travail sur l’annexe 2 au SMGS « Dispositions pour le transport de marchandises dangereuses » Organisateur : OSJD Lieu : Varsovie – Pologne
Groupe de travail WG TECH
Details 59e session du groupe de travail WG TECH Lieu : Berne – Suisse
FIATA Anniversary – World Congress
Détails FIATA Anniversary - World Congress Organisateur : FIATA Lieu : Milano – Italy
Conférence sur le droit du transport de marchandises et de wagons
Détails Conférence sur le droit du transport de marchandises et de wagons Organisateur : UIC et CIT Lieu : Berne – Suisse
Commission pour le droit des transports de l’OSJD
Détails Commission pour le droit des transports de l’OSJD dans le domaine des prescriptions pour le transport de marchandises dangereuses Partenaire: OSJD Lieu: Varsovie – Pologne
Commission ad hoc sur les questions juridiques et la coopération internationale
Détails 10e session de la Commission ad hoc sur les questions juridiques et la coopération internationale Lieu : Berne – Suisse
Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses (WP.15)
Détails 120e session du Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses (WP.15) Organisateur : CEE-ONU Lieu : Genève – Suisse
Groupe de travail WG TECH
Details 60e session du groupe de travail WG TECH Lieu : tbd
Groupe d’experts de l’UIC « Transport de marchandises dangereuses »
Détails Groupe d'experts de l'UIC « Transport de marchandises dangereuses » Organisateur : UIC Lieu : Verone – Italie
Groupe de travail permanent de la Commission d’experts du RID
Détails 21e session du Groupe de travail permanent de la Commission d’experts du RID Lieu : Berlin – Allemagne
Sous-comité d’experts du transport des marchandises dangereuses de l’ONU
Détails 69e session du Sous-comité d’experts du transport des marchandises dangereuses de l’ONU Organisateur: CEE-ONU Lieu: Genève – Suisse
Comité administratif
Détails 143e session du Comité administratif Lieu : Berne – Suisse
