Autorité de surveillance

L’Autorité de surveillance est un organe crée par le Protocole ferroviaire de Luxembourg. Ses membres sont nommés en vertu de l’article XII du Protocole.

L’Autorité de surveillance supervise la mise en œuvre du Protocole de Luxembourg, c’est-à-dire l’établissement, le fonctionnement et l’exploitation du Registre international du matériel roulant ferroviaire.

Dans l’exercice de ses fonctions, elle est assistée par un secrétariat. Aujourd’hui, c’est l’OTIF qui est le secrétariat de l’Autorité de surveillance.