Commission de révision
La Commission de révision est compétente pour décider des modifications de la COTIF, des modifications aux Règles uniformes CIV, CIM, CUV et CUI et des modifications aux Règles uniformes APTU et ATMF dans certains cas.
Selon les cas prévus par la COTIF, la Commission de révision peut approuver seule les modifications ou bien soumettre les modifications décidées à l’approbation des États membres lors de l’Assemblée générale.
La Commission de révision s’est réunie les 27 et 28 février 2018 pour sa 26e session.
Sous-comité d’experts du transport des marchandises dangereuses de l’ONU
Détails 67e session du Sous-comité d’experts du transport des marchandises dangereuses de l’ONU Organisateur: CEE-ONU Lieu: Genève – Suisse
Commission ad hoc sur les questions juridiques et la coopération internationale
Détails 8e session de la Commission ad hoc sur les questions juridiques et la coopération internationale Lieu: Berne – Suisse
Groupe de travail temporaire sur l’annexe 2 au SMGS
Détails Groupe de travail temporaire sur l’annexe 2 au SMGS « Dispositions pour le transport de marchandises dangereuses » Partenaire: OSJD Lieu: Varsovie – Pologne
Réunion commune RID/ADR/ADN
Details Réunion commune RID/ADR/ADN Partenaire: CEE-ONU Lieu: Berne – Suisse
