OTIF

Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires

Un droit ferroviaire unifié pour connecter l’Europe, l’Asie et l’Afrique

Œuvrant avec

51 + 1

États membres + membre associé

au développement de l’interopérabilité juridique et technique pour les transports internationaux ferroviaires

Édifiant depuis

1893

la réglementation internationale pour le transport de fret, de marchandises dangereuses et de voyageurs

Façonnant depuis plus de

130

ans

l’avenir du rail international

Actualité

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10-11-2026
COP31 : Participation de l’OTIF aux discussions sur les corridors de fret verts
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27-10-2026
Visite de courtoisie
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15-10-2026
La Commission ad hoc sur les questions juridiques et la coopération internationale : 10e session à Berne
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La Commission ad hoc sur les questions juridiques et la coopération internationale : 10e session à Berne

À la une

Utilisation d’un langage inclusif

Des lignes directrices pour faciliter la rédaction « inclusive » des textes du droit institutionnel de l’Organisation, mais aussi de ses diverses publications et textes de communication générale.

 

Guide APTU et ATMF
Une référence pratique exposant les exigences de mise en œuvre de l’appendice F (RU APTU) et de l’appendice G (RU ATMF) à la COTIF.

Activités

L’édification du droit international des contrats ferroviaires vise à garantir la sécurité juridique, en particulier via la définition de régimes de responsabilité.

Les prescriptions pour le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses garantissent la sécurité en prévenant les accidents et les dommages aux personnes, aux biens et à l’environnement.

L’interopérabilité technique permet de garantir la sécurité au passage des frontières et assure un trafic ferroviaire international sans discontinuités.

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Événements à venir

Comité administratif

Détails 143e session du Comité administratif Lieu : Berne – Suisse

Groupe de travail sur l’annexe 2 au SMGS

Détails Groupe de travail sur l’annexe 2 au SMGS « Dispositions pour le transport de marchandises dangereuses » Organisateur: OSJD Lieu: Varsovie – Pologne

RISC

Détails Comité pour l’interopérabilité́ et la sécurité ferroviaires (RISC) Organisateur: Commission européenne Lieu: Bruxelles – Belgique

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Étiquettes de danger pour les gaz toxiques (modèle 2.3) et pour les matières toxiques (modèle 6.1)

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