OTIF

Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires

Consultation : quelles modifications pour la COTIF et le droit des contrats ferroviaires ?

18-10-2024

Le Secrétariat de l’OTIF lance une consultation concernant la Convention relative au transports internationaux ferroviaires (COTIF) elle-même et les règles uniformes qui régissent le droit international des …

Consultation : quelles modifications pour la COTIF et le droit des contrats ferroviaires ?

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