Adhésion à la COTIF. Comité administratif. Questions aux entreprises ferroviaires au sujet du résultat de la révision de la COTIF. Groupe de travail de la Réunion commune RID/ADR. OTIF-UNIDROIT. Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE/ONU)
Comité des transports intérieurs (CTI). Sociétés de commercialisation des chemins de fer ou nouveaux transporteurs ferroviaires en tant que partenaire contractuel du voyageur ? Cour d’Appel de Paris Arrêt du 13 septembre 2000. International Liaison Group of Government Railway Inspectors (ILGGRI).