OTIF

Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires

Bulletin 117e année : n° 4/2009

Adhésion COTIF : Fédération de Russie, Monténégro. Comité administratif, 112e session. Commission d’experts du RID, 47e session. Protocole ferroviaire, Commission préparatoire 3e session. Organisation de coopération économique (ECO), Comité de coordination du trafic de transit. Cour d’Appel de Rouen, 17.6.2008 – Responsabilité en cas de mort et de blessures de voyageurs, faute….

Bulletin 117e année : n° 4/2009

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