L’OTIF a signé un arrangement administratif avec la direction générale des transports et de la mobilité de la Commission européenne (DG MOVE) et l’Agence ferroviaire européenne (ERA) à Bruxelles, le 24 octobre 2013.
Arrangement administratif entre l’OTIF, la DG MOVE et l’ERA (traduction française)
Administrative arrangements between OTIF – DG MOVE – ERA (original anglais)
Correspondance (original français)