OTIF

Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires

Le Protocole ferroviaire de Luxembourg : un droit uniforme pour le matériel roulant

09-12-2016

Le 30 novembre 2016 à Rome, l’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT) a accueilli un symposium sur le Protocole ferroviaire de Luxembourg.

Le Protocole ferroviaire de Luxembourg : un droit uniforme pour le matériel roulant

Recherche

Aucun résultat ? Essayez un autre terme ou contactez-nous.