OTIF

Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires

Retrait des réserves du Royaume-Uni

28-07-2017

Le Royaume-Uni a retiré sa déclaration de réserve à l’égard de l’application des Règles uniformes concernant le contrat d’utilisation de l’infrastructure en trafic international (RU CUI – Appendice E de la COTIF).

Retrait des réserves du Royaume-Uni

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