La session sera consacrée aux propositions d’amendements pour les éditions 2027 du Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID), de l’Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) et de l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN).
Entre autres thèmes abordés, citons notamment :
• la suppression du double agrément des citernes comme citernes mobiles au titre du chapitre 6.7 et comme conteneurs-citernes au titre du chapitre 6.8 du RID/ADR ;
• l’allongement de dix à quinze ans de l’intervalle d’essai pour les tubes en acier sans soudure qui constituent des éléments de véhicules-batteries ;
• le marquage obligatoire avec une bande orange des très grands conteneurs-citernes destinés au transport des gaz liquéfiés, liquéfiés réfrigérés ou dissous ;
• la poursuite des discussions concernant des facilitations pour les transports de marchandises dangereuses « sur le dernier kilomètre » ;
• des améliorations à la disposition spéciale 666 pour le transport de véhicules et d’équipements alimentés par batteries.
Lors de la session plénière, le groupe de travail sur les normes rendra compte de ses conclusions discutées en amont de la Réunion commune.
Enfin, en parallèle à la session plénière, le groupe de travail sur les citernes se réunira afin de procéder à un examen préliminaire des documents concernant les citernes.
Les décisions prises par la Réunion commune devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2027.
La Réunion commune RID/ADR/ADN est conjointement organisée deux fois par an par le Secrétariat de l’OTIF et la division des transports de la CEE-ONU. Elle a pour but d’harmoniser les prescriptions du transport terrestre des marchandises dangereuses (rail, route, navigation intérieure). Pour ce faire, les expertes et experts examinent notamment les modifications provenant du Règlement type de l’ONU et les modifications spécifiques pour le transport terrestre.
