Applicable à partir du 1^er janvier 2025

Applicable à partir du 1^er janvier 2023

Applicable à partir du 1^er janvier 2021

Applicable à partir du 1^er janvier 2019

Édition du RID applicable à partir du 1^er janvier 2017

Édition du RID applicable à partir du 1^er janvier 2015

Édition du RID applicable à partir du 1^er janvier 2013

Édition applicable à partir du 1^er janvier 2011

Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID)

Édition applicable à partir du 1^er janvier 2009

• ERRATUM n^o 2
  à la version imprimée du RID 2009 (4.5.2009)
• OTIF/RID/NOT/2009/Add.1 (3.12.2008)NotificationÉdition du RID du 1^er juillet 2009Textes adoptés par la 46^e session de la Commission d’experts du RID (Hambourg, 21 – 23 octobre 2008) pour une mise en vigueur au 1^er juillet 2009
• ERRATUM n^o 1 aux textes de notification OTIF/RID/NOT/2009 du 30 juin 2008et à la version imprimée du RID 2009 (3.12.2008)

Introduction

Sommaire

Partie 1 – Dispositions générales

Partie 2 – Classification

Partie 3 – Listes des marchandises dangereuses, dispositions spéciales et exemptions relatives aux quantités limitées et aux quantités exceptées

• Chapitre 3.1 – Généralités

• Chapitre 3.2 – Listes des marchandises dangereuses

• Chapitre 3.2.1 – Explications concernant le tableau A : Liste des marchandises dangereuses dans l’ordre des numéros ONU
  • Tableau A : Liste des marchandises dangereuses dans l‘ordre des numéros ONU

• Chapitre 3.2.2 – Explications concernant le tableau B : Liste alphabétique des marchandises dangereuses avec codes NHM
  • Tableau B : Liste alphabétique des marchandises dangereuses avec codes NHM

• Chapitre 3.3 – Dispositions spéciales applicables à une matière ou à un objet particulier

• Chapitre 3.4 – Marchandises dangereuses emballées en quantités limitées

• Chapitre 3.5 – Marchandises dangereuses emballés en quantités exceptées

Partie 4 – Utilisation des emballages, grands récipients pour vrac (GRV), grands emballages, citernes mobiles, citernes métalliques et conteneurs-citernes en matière plastique renforcée de fibres

• Chapitre 4.1 – Dispositions générales relatives à l’emballage des marchandises dangereuses dans des emballages, y compris dans des GRV et des grands emballages

• Chapitre 4.2 – Utilisation des citernes mobiles et des conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) «UN»

• Chapitre 4.3 – Utilisation des wagons-citernes, citernes amovibles, conteneurs-citernes et caisses mobiles citernes, dont les réservoirs sont construits en matériaux métalliques, ainsi que des wagons-batterie et conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM)

• Chapitre 4.4 – Utilisation de conteneurs-citernes y compris des caisses mobiles citernes dont les réservoirs sont construits en matière plastique renforcée de fibres

• Chapitre 4.5 – Utilisation des citernes à déchets opérant sous vide

Partie 5 – Procédures d’expédition

Partie 6 – Prescriptions relatives à la construction des emballages, des grands récipients pour vrac (GRV), des grands emballages et des citernes et aux épreuves qu’ils doivent subir

• Chapitre 6.1 – Prescriptions relatives à la construction des emballages et aux épreuves qu’ils doivent subir

• Chapitre 6.2 – Prescriptions relatives à la construction des récipients à pression, générateurs d’aérosols, récipients de faible capacité contenant du gaz (cartouches à gaz) et cartouches pour piles à combustible contenant un gaz liquéfié inflammable, et aux épreuves qu’ils doivent subir

• Chapitre 6.3 – Prescriptions relatives à la construction des emballages pour les matières infectieuses (Catégorie A) de la classe 6.2 et aux épreuves qu’ils doivent subir

• Chapitre 6.4 – Prescriptions relatives à la construction des colis pour les matières de la classe 7, aux épreuves qu‘ils doivent subir, à leur agrément et à l‘agrément de ces matières

• Chapitre 6.5 – Prescriptions relatives à la construction des grands récipients pour vrac (GRV) et aux épreuves qu’ils doivent subir

• Chapitre 6.6 – Prescriptions relatives à la construction des grands emballages et aux épreuves qu‘ils doivent subir

• Chapitre 6.7 – Prescriptions relatives à la conception et la construction des citernes mobiles et des conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) “UN” et aux contrôles et épreuves qu‘ils doivent subir

• Chapitre 6.8 – Prescriptions relatives à la construction, aux équipements, à l‘agrément du prototype, aux épreuves et contrôles, ainsi qu‘au marquage des wagons-citernes, citernes amovibles, conteneurs-citernes et caisses mobiles citernes, dont les réservoirs sont construits en matériaux métalliques, ainsi que des wagons-batterie et conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM)

• Chapitre 6.9 – Prescriptions relatives à la conception, à la construction, aux équipements, à l’agrément du type, aux épreuves et contrôles, ainsi qu’au marquage des conteneurs-citernes y compris des caisses mobiles citernes en matière plastique renforcée de fibres

• Chapitre 6.10 – Prescriptions relatives à la construction, aux équipements, à l’agrément du type, et au marquage des citernes à déchets opérant sous vide

• Chapitre 6.11 – Prescriptions relatives à la conception et à la construction des conteneurs pour vrac et aux contrôles et épreuves qu’ils doivent subir

Partie 7 – Dispositions concernant les conditions de transport, le chargement, le déchargement et la manutention

Partie non officielle du RID

• Prescriptions d’épreuve pour les récipients en matière plastique

Selon le paragraphe 1.1.4.5.2, les  États membres concernés peuvent convenir d’appliquer les dispositions du RID sur la partie d’un trajet où un wagon est acheminé autrement que par rail, avec, si nécessaire, des dispositions supplémentaires. L’État membre qui a pris l’initiative de l’accord doit communiquer au Secrétariat de l’OTIF le texte de l’accord.

• Documents uniquement en allemand/anglais : « Memorandum of Understanding for the Transport of Packaged Dangerous Goods on Ro-Ro Ships in the Baltic Sea »

Selon la sous-section 1.4.1.3, un État membre peut, dans sa législation nationale, transférer les obligations incombant à un intervenant nommé à un ou plusieurs autres intervenants conformément aux sections 1.4.2 et 1.4.3. De telles dérogations doivent être communiquées par l’Etat membre au Secrétariat de l’OTIF.
De tels accords n’ont jusqu’à maintenant pas été portés à la connaissance du Secrétariat.

Selon la sous-section 1.5.1.1 du RID, les autorités compétentes des  États membres peuvent convenir directement entre elles d’autoriser certains transports sur leur territoire en dérogation temporaire aux prescriptions du RID. L’autorité compétente qui a pris l’initiative de la dérogation temporaire doit communiquer au Secrétariat de l’OTIF le texte de l’accord.
Le Secrétariat de l’OTIF publie à cet endroit le texte de la dérogation temporaire ainsi que la liste des  États membres qui ont signé cette dérogation. Les  États membres respectifs sont responsables de l’exactitude des indications.

Numéro de l’accord

RID 1/2024: Transport de déchets contaminés par de l’amiante libre

RID 2/2024: Marquage de bouteilles « non UN » transportant de l’acétylène dissous du No ONU 1001 ou de l’acétylène sans solvant du No ONU 3374e

RID 2/2023: DE, EN Carriage of SODIUM ION BATTERIES with organic electrolyte or SODIUM ION BATTERIES with organic electrolyte CONTAINED IN EQUIPMENT or PACKED WITH EQUIPMENT

RID 1/2023: DE, EN Exemption from appointing a safety adviser for consignors

RID 2/2022: DE, EN Carriage of monkeypox virus

RID 1/2022: DE, EN Carriage of paint residues (waste)

RID 7/2021: DE, EN Environmentally hazardous substances of UN 3082 and the requirement for performance testing of the packaging

RID 4/2021:Transport de BUTADIÈNES ET D’HYDROCARBURES EN MÉLANGE STABILISÉ de la classe 2

RID 5/2020: DE, EN carriage of certain wastes containing dangerous goods

Selon la section 1.8.4 du RID, les  États membres communiquent au Secrétariat de l’OTIF les adresses des autorités et des organismes mandatés par elle qui sont compétentes selon le droit national pour l’application du RID.
Le Secrétariat de l’OTIF publie ici les informations qui lui ont été transmises. Les États membres sont responsables de l’exactitude des indications.

• Allemagne
• Autriche (uniquement en allemand et anglais)
• Belgique
• Croatie
• Danemark
• Espagne
• Finlande  (uniquement en anglais)
• France
• Grèce
• Italie
• Luxembourg
• Norvège
• Pays-Bas (uniquement en anglais)
• Pologne
• République tchèque
• Slovaquie (uniquement en anglais)
• Suisse
• Türkiye (uniquement en anglais)

Conformément à la sous-section 1.8.5.1 du RID, le transporteur et éventuellement le gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire doit s’assurer, en cas d’accident ou d’incident grave lors du transport de marchandises dangereuses, qu’un rapport établi selon le modèle prescrit à la sous-section 1.8.5.4 est soumis à l’autorité compétente de l’ État membre concerné.
Selon la sous-section 1.8.5.2 du RID, cet État membre doit de son côté, si nécessaire, transmettre un rapport au Secrétariat de l’OTIF aux fins d’information des autres  États membres.
Le Secrétariat de l’OTIF publie ici les rapports sur les événements survenus pendant le du transport de marchandises dangereuses qui lui ont été transmis par les  États membres. Les États membres concernés sont responsables de l’exactitude des indications.

Rapport sur des événements survenus pendant le transport de marchandises dangereuses conformément à la section 1.8.5 du RID/ADR

Suisse
21.10.2016

Pays-Bas

• 06.03.2015
• 14.01.2011
• 24.09.2009 : « version révisée/überarbeitete Fassung/revised version »
• 20.08.2002
  Annexe 1
  Annexe 2 (EN uniquement)

Autriche

• 09.05.2006
  Annexe (DE uniquement)
• 02.04.2005

Suède

• 28.02.2005

Belgique

• 21.04.2004
• 05.04.2004

Conformément au 1.8.6.2.4.2 du RID, les États parties au RID doivent publier une liste à jour de tous les organismes de contrôle qu’ils ont agréés. Une référence à cette liste doit être faite sur le site internet de l’OTIF. Les États parties au RID respectifs sont responsables de l’exactitude des indications.

Allemagne (anglais et allemand)

Finlande (uniquement en anglais)

République tchèque

Suisse

Selon la section 1.9.4, l’autorité compétente d’un État membre doit informer le Secrétariat de l’OTIF sur les dispositions supplémentaires selon la section 1.9.2 a) et b).

• Belgique
• Danemark (EN uniquement)
• Pays-Bas (EN uniquement)
• Suède (EN uniquement)

• Chapitre 3.3, disposition spéciale 661 : Transport de batteries au lithium endommagées

Conformément à la disposition spéciale 661 du chapitre 3.3, le transport de batteries au lithium endommagées de numéros ONU 3090, 3091, 3480 et 3481 qui ne sont pas collectées et présentées au transport en vue de leur élimination conformément à la disposition spéciale 636 n’est autorisé que dans les conditions supplémentaires définies par l’autorité compétente d’un État partie au RID, lequel peut également reconnaître l’approbation par l’autorité compétente d’un pays qui ne serait pas État partie au RID, à condition que cette approbation ait été accordée conformément aux procédures applicables selon le RID ou l’ADR. L’autorité compétente de l’État partie au RID qui délivre une approbation conformément à cette disposition spéciale doit notifier le Secrétariat de l’OTIF de cette approbation.

Le Secrétariat de l’OTIF publie à cet endroit les informations qui lui ont été transmises. Les États membres sont responsables de l’exactitude des indications.

Allemagne
Documents uniquement en allemand/anglais

Transport ferroviaire

• KE-TEC GmbH_3
  

Transport routier (pour information)

• Audi AG_1 (révoqué)
• Audi AG_2 (révoqué)
• Audi AG_3
• CETECOM ICET Services GmbH_1
• CETECOM ICET Services GmbH_2
• ECC Repenning_GmbH_1
• Hubert Schmid Recycling und Umweltschutz GmbH
• Jungheinrich Vertrieb Deutschland AG & Co.KG_1
• Jungheinrich Vertrieb Deutschland AG & Co.KG_2
• KE-TEC GmbH_1
• KE-TEC GmbH_2
• Nickelhütte Aue GmbH
• Phoenix_TestLab_GmbH_1
• Robert Bosch GmbH_1
• Robert Bosch GmbH_2
• Stiftung_GRS Batterien_1

Lignes directrices pour l’application du 5.4.0.2 du RID/ADR/ADN

• Notifications

Utilisation du néerlandais pour les transports entre la Belgique et les Pays-Bas

Selon la section 6.2.5, l’autorité compétente a le droit de reconnaître l’application de codes techniques pour la conception, la construction et l’épreuve des récipients à pression. L’autorité compétente doit transmettre au Secrétariat de l’OTIF une liste des codes techniques qu’elle reconnaît.
Le Secrétariat de l’OTIF publie à cet endroit les informations qui lui ont été transmises. Les États membres sont responsables de l’exactitude des indications.

• Belgique

• Allemagne
  • “Anerkanntes Technisches Regelwerk für Bau, Ausrüstung, Prüfung, Zulassung, Kennzeichnung und Verwendung von nahtlosen Probenahmedruckgefäßen aus metallischen Werkstoffen als ortsbewegliche Druckgeräte (ATR D 1/22; Revision des ATR D 1/14)“
    “Recognized technical code for the construction, equipment, testing, approval, marking and use of seamless sample pressure receptacles made of metallic materials as transportable pressure equipment (ATD D 1/22; Revision of ATR D 1/14)” (DE/EN uniquement)
  • „Anerkanntes Technisches Regelwerk für ortsbewegliche, vollumwickelte Flaschen und Großflaschen aus Kohlenstoff-Verbundwerkstoffen für Wasserstoff (ATR D 1/21)“
    „Recognized technical code for transportable, fully wrapped carbon composite cylinders and tubes of hydrogen (ATR D 1/21)” (DE/EN uniquement)
  • « Anerkanntes Technisches Regelwerk für Bau, Prüfung, Zulassung, Kennzeichnung und Verwendung von Bergungsdruckgefäßen (ATR D 1/16) »
    « Recognized technical code for the construction, equipment, testing, approval, marking and use of salvage pressure receptacles (ATR D 1/16)” (DE/EN uniquement)
  • « Anerkanntes Technisches Regelwerk für Bau, Ausrüstung, Prüfung, Zulassung, Kennzeichnung und Verwendung von nahtlosen Probenahmedruckgefäßen aus metallischen Werkstoffen als ortsbewegliche Druckgeräte (ATR D 1/14; Revision des ATR D 1/11) » (am 1. Juli 2022 zurückgezogen)
    « Recognized technical code for the construction, equipment, testing, approval, marking and use of seamless sample pressure receptacles made of metallic materials as transportable pressure equipment (ATD D 1/14; Revision of ATR D 1/11) » (withdrawn on 1 July 2022) (DE/EN uniquement)
  • « Anerkanntes Technisches Regelwerk für Bau, Prüfung, Zulassung und Kennzeichnung von nicht handradbetätigten Kugelhähnen als abnehmbare Ausrüstungsteile ortsbeweglicher Druckgeräte (ATR D 1/13) »
    «Recognized technical code for the construction, equipment, test, approval and marking of not hand wheel operated ball valves as demountable accessories of transportable pressure equipment (ATR D 1/13) »
    (DE/EN uniquement)
  • « Anerkanntes Technisches Regelwerk für Bau, Ausrüstung, Prüfung, Zulassung und Kennzeichnung von Gasflaschen-Schnellöffnungsventilen für ortsbewegliche Druckgeräte (ATR D 2/11) »
    « Recognized Technical Code for the construction, equipment, test, approval and marking of gas-cylinder-quick-release-valves (ATR D 2/11) »
    (DE/EN uniquement) Révoqué 12.09.2017
  • « Anerkanntes Technisches Regelwerk für Bau, Ausrüstung, Prüfung, Zulassung, Kennzeichnung und Verwendung von nahtlosen Probenahmegefäßen aus metallischen Werkstoffen als ortsbewegliche Druckgeräte (ATR D 1/11) »
    « Recognized Technical Code for the construction, equipment, test, approval, marking and use as transportable pressure equipment of seamless sample pressure receptacles made of metallic materials (ATR D 1/11) »
    (DE/EN uniquement) Révoqué 12.09.2017
  • « Anerkanntes Technisches Regelwerk für Bau, Ausrüstung, Prüfung, Zulassung und Kennzeichnung von Großflaschen aus Verbundwerkstoffen mit nicht-lasttragendem Liner aus Thermoplast mit einem Betriebsdruck bis 500 bar und einem Volumen bis 450 l als ortsbewegliche Druckgeräte (ATR D 4/10) »
    « Recognized Technical Code for the construction, equipment, test, approval and marking as transportable pressure equipment of composite tubes with a non-load sharing plastics liner and a working pressure not exceeding 500 bar and a water capacity not exceeding 450 l (ATR D 4/10) »
    (DE/EN uniquement) Révoqué 12.09.2017
  • « Anerkanntes Technisches Regelwerk für Bau, Ausrüstung, Prüfung, Zulassung und Kennzeichnung von Großflaschen aus Verbundwerkstoffen mit nahtlosem, mittragendem Liner aus Aluminium mit einem Arbeitsdruck bis 500 bar und einem Volumen bis 450 l als ortsbewegliche Druckgeräte (ATR D 3/10) »
    « Recognized Technical Code for the construction, equipment, test, approval and marking as transportable pressure equipment of composite tubes with a seamless, load sharing liner and a working pressure not exceeding 500 bar and a water capacity not exceeding 450 l (ATR D 3/10) »
    (DE/EN uniquement) Révoqué 12.09.2017
  • « Anerkanntes Technisches Regelwerk für Bau, Ausrüstung, Prüfung, Zulassung und Kennzeichnung von Großflaschen aus Verbundwerkstoffen mit nahtlosem, mit umfangsgewickeltemund mittragendem Liner aus metallischen Werkstoffen mit einem Arbeitsdruck bis 50 MPa (500 bar) und einem Volumen bis 450 l als ortsbewegliche Druckgeräte (ATR D 2/10) »
    « Recognised Technical Code for the construction, equipment, test, approval and marking as transportable pressure equipment of composite tubes with a seamless, with a hoop-wrapped and load sharing liner of metallic materials and a working pressure not exceeding 50 MPa (500 bar) and a water capacity not exceeding 450 l (ATR D 2/10) »
    (DE/EN uniquement) Révoqué 12.09.2017
  • « Anerkanntes Technisches Regelwerk für Bau, Ausrüstung, Prüfung, Zulassung, Kennzeichnung und Verwendung von Bergungsdruckgefäßen (ATR D 1/10) »
    « Recognized technical code for the construction, equipment, test, approval, marking and use of salvage pressure receptacles (ATR D 1/10) »
    (DE/EN uniquement)

• Norvège
  • Acceptance of the German technical code for the construction, equipment, test, approval, marking and use as transportable pressure equipment of seamless sample pressure receptacles made of metallic materials (ATR D 1/11)
    (EN uniquement)

• République tchèque
  • RID-18003-RC-e : Technical Code. Methodology Instruction. Design, construction, production and test for cylinders with a volume of less than 0.5 l (EN uniquement)

• Royaume-Uni
  • RID-19002-RC: Technical Code BR 30: Explosion Suppressor Valve Head Assemblies for Use in Explosion Protection Systems, Issue 1, June 2015 (EN uniquement)
  • RID-19003-RC: Technical Code BR 31: Quick Release Valve Assemblies For Use In Fire Protection Systems (EN uniquement)
  • RID-19004-RC: BS EN 12094-4: Fixed Fire Fighting System. Components for gas extinguishing system.
    Requirements and test methods for container valve assemblies and their actuators. (EN uniquement)
    BS EN ISO 11117: Gas cylinders. Valve protection caps and valve guards. Design, construction and tests.
  • RID-19005-RC: AMT03: Transportable gas cylinders – refillable welded steel cylinders containing adsorbent materials for sub-atmospheric gas storage and delivery (excluding acetylene) (EN uniquement)

Conformément au paragraphe 6.8.2.4.6 du RID, les États membres doivent communiquer au Secrétariat de l’OTIF les experts qui sont reconnus pour les différentes épreuves. Le cachet et la marque du poinçon doivent figurer sur cette communication.
Le Secrétariat de l’OTIF publie à cet endroit la liste des experts reconnus par les États membres. Les différents États membres sont responsables de l’exactitude des indications.

• Autriche
• Belgique
• Bulgarie
• Croatie
• Estonie
• France
• Hongrie
• Italie
• Lettonie
• Lituanie
• Pays-Bas
• Pologne
• Serbie
• Slovaquie
• Slovénie
• Suède
• Suisse
• Türkiye

Selon la section 6.8.2.7, l’autorité compétente a le droit de reconnaître l’application de codes techniques pour la conception, la construction et l’épreuve des citernes RID. L’autorité compétente doit transmettre au Secrétariat de l’OTIF une liste des codes techniques qu’elle reconnaît.
Le Secrétariat de l’OTIF publie à cet endroit les informations qui lui ont été transmises. Les États membres sont responsables de l’exactitude des indications.

• Belgique
• Espagne