2020

Votes par voie de procédure écrite 

OTIF/RID/CE/2020/1	19 mai 2020	Édition du 1er janvier 2021 du RID Textes adoptés par la 11e session du Groupe de travail permanent de la Commission d’experts du RID (Vienne, 25-28 novembre 2019) pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2021	Communication du Secrétariat
OTIF/RID/CE/2020/2	19 mai 2020	RID 2021 Amendements supplémentaires prévus pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2021