Rapports

26^e session

LAW-18075-CR26	19 juin 2018	26e session de la Commission de révision – Procès-verbal (Berne, 27–28 février 2018)
		Procès-verbal

25^e session

A 55-25/508.2014	10 nov. 2014	25e session de la Commission de révision – Procès-verbal (Berne, 25–26 juin 2014)
		Procès-verbal

24^e session

A 55-24/501.2010	2 mars 2010	24e session de la Commission de révision – Procès-verbal (Berne, 23–25 juin 2009)
		Procès-verbal

Note du dépositaire concernant les modifications à la Convention adoptées par la Commission de révision

En application de l’article 35, § 1, de la COTIF, seules les modifications à la Convention et à ses appendices notifiées par le Secrétaire général à l’issue de la Commission de révision, ainsi que leurs éventuels rectificatifs, sont les textes authentiques. Ces notifications sont disponibles sur le site Internet de l’OTIF sous Activités > Commission de révision > Notifications.