Consultations publiques

LAW-24094-JUR | ![]() |
Consultation sur les révisions potentielles de la COTIF elle-même et de ses appendices sur le droit des contrats ferroviaires (RU CIV, RU CIM, RU CUV et RU |
Consultation sur les révisions potentielles de la COTIF et de ses appendices | ||
LAW-22039-JUR | ![]() |
Consultation – Sondage sur les règles concernant les documents de transport ferroviaire électroniques |
LAW-22031-JUR 2/11 | ![]() |
Document initial préliminaire – La numérisation dans le transport international, en particulier des documents de transport de marchandises |
Sondage sur les règles concernant les documents de transport ferroviaire électroniques | ||
LAW-22040-JUR | ![]() |
Consultation – Sondage sur les règles concernant les documents de transport négociables dans le transport ferroviaire |
LAW-21023-GTEJ 4/13 | ![]() |
Extrait – Document initial sur le connaissement |
Sondage sur les règles concernant les documents de transport négociables dans le transport ferroviaire |
Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à contacter le département juridique : law@otif.org.