Réglementation dérivée des RU APTU

Réglementation dérivée des RU APTU

Le tableau ci-dessous propose des liens vers les spécifications techniques nationales notifiées au Secrétaire général en vertu de l’article 12 des APTU. Le Secrétariat n’a pas examiné la validité de ces spécifications dans le cadre de la COTIF puisque cela incombe à l’État membre qui les applique. Les spécifications techniques nationales ne sont disponibles que dans la ou les langues dans lesquelles elles ont été publiées par l’État ou l’organisation concerné.

Document explicatif (TECH-18023)

Registre des marquages de détenteur de véhicule (MDV)

Le registre commun OTIF-ERA des codes uniques de détenteur de véhicule est hébergé sur le site de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer. Depuis janvier 2010, il est mis à jour le premier mercredi de chaque mois. Le registre MDV commun OTIF-ERA est publié en quatre langues (anglais, français, allemand et russe). Pour de plus amples détails, se reporter au guide d’application.

• Lien vers le registre MDV sur le site web de l’ERA
• Lien vers le Guide d’application pour le registre des codes de détenteur de véhicule (MDV)
• Lien vers la liste des autorités nationales compétentes
• Lien vers le formulaire de demande d’attribution : doc / xls

Certification des entités chargées de l’entretien (ECE)

Les certificats ECE et les organismes de certification des ECE sont enregistrés dans le registre commun de l’OTIF et de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer, hébergé sur le site web de l’Agence. Les registres ECE comportent toutes les entrées des États membres de l’UE et des États de l’OTIF non membres de l’UE.

• Lien vers le registre des ECE  (en anglais)
• Lien vers l’annexe A aux ATMF (Règles ECE 2021)
• Lien vers la lettre envoyée aux organismes de certification des ECE des États non membres de l’UE

Spécifications des registres de véhicules de l’OTIF 

• Lien vers les spécifications des registres de véhicules de l’OTIF du 1.4.2021
• Lien vers la liste des entités d’enregistrement

La connexion au registre virtuel des véhicules (RVV) se fait depuis le site internet de l’Agence de l’UE pour les chemins de fer : https://vvr.era.europa.eu/VVR/Login/LoginView.aspx

Registre des organismes d’évaluation de la méthode de sécurité commune (MSC)

Pour l’application de la PTU GEN-G, il est nécessaire que des organismes d’évaluation de la MSC soient reconnus ou accrédités selon des critères harmonisés.

Ces organismes reconnus ou accrédités sont inscrits dans le registre commun de l’OTIF et de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer sur le site Internet de cette dernière.

Le registre commun pour la MSC facilite l’accès aux informations.

• Lien vers le registre ERADIS
• Lien vers les exigences pour l’appréciation des risques selon la PTU GEN-G, le document explicatif et le guide de l’ERA (en anglais uniquement)
• Lien vers la circulaire aux États parties non membres de l’Union européenne concernant l’établissement d’un registre commun OTIF-ERA pour les organismes d’évaluation de la méthode de sécurité commune (MSC)
• Lien vers le modèle de notification

• Bosnie-Herzégovine
  Autorité compétente et organisme d’évaluation :
  – Comité de réglementation ferroviaire http://www.rozbih.org

• Macédoine du Nord
  Autorité compétente :
  – Direction de la sécurité du système ferroviaire http://www.mtc.gov.mk/

• Monténégro
  Autorité compétente :
  – Direction nationale des chemins de fer http://www.uzz.gov.me
• Norvège
  Pour les autorités compétentes et organismes d’évaluation de la Norvège, se reporter aux mêmes sources que pour l’Union européenne et ses États membres.
• Royaume-Uni
  Autorités compétentes :
  – Pour la Grande-Bretagne : Office du rail et de la route https://www.orr.gov.uk/
  – Pour l’Irlande du Nord : Département de l’infrastructure https://www.infrastructure-ni.gov.uk/
  Organisme d’accréditation :
  – Service d’accréditation du Royaume-Uni (UKAS) https://www.ukas.com/
  Organismes d’évaluation aux termes des ATMF :
  – Capgemini Certifications UK Ltd https://www.capgemini.com/
  – SNC-Lavalin Rail & Transit Verification Ltd https://www.snclavalin.com/en
  – TUV Rheinland UK Ltd https://www.tuv.com/united-kingdom/en/
  – Ricardo Certification https://ricardo.com/
  – SGS United Kingdom Ltd https://www.sgs.com/
  – MMRA Ltd https://www.mottmac.com/
  – AEGIS Certification Services Ltd https://aegisengineering.co.uk/
  – Network Certification Body Ltd https://www.networkrail.co.uk/
  – SCONRAIL AG https://www.sconrail.ch/home/
  – Railway Approvals Ltd https://www.railwayapprovals.com/rag#
• Serbie
  Autorité compétente :
  – Direction nationale des chemins de fer http://www.raildir.gov.rs
  Organisme d’évaluation aux termes des PTU GEN-G:
  -TOK-KONTROL https://tok-kontrol.rs/en
• Suisse
  Autorité compétente
  – Office fédéral des transports (OFT) https://www.bav.admin.ch
  Organisme d’accréditation aux termes des PTU GEN-G :
  – Service d’accréditation suisse (SAS) https://www.sas.admin.ch
• Türkiye
  Autorité compétente et organisme d’évaluation :
  – Direction générale de la réglementation du transport ferroviaire https://uhdgm.uab.gov.tr/
  Organisme de reconnaissance aux termes des PTU GEN-G :
  – Direction générale de la réglementation du transport ferroviaire https://uhdgm.uab.gov.tr/
  Organisme d’accréditation aux termes des PTU GEN-G :
  – Agence turque d’accréditation (TÜRKAK) https://www.turkak.org.tr/en/
  Organisme d’évaluation aux termes des ATMF :
  – Institut turc de normalisation (TSE) https://en.tse.org.tr/
  – Certifer Türkiye https://www.certifer.fr
  – Société de services d’évaluation de la conformité Türk Loydu https://www.turkloydu.org
  – DeTIM (PTU Wagons, PTU Bruit, PTU LOC&PAS, EN 15746, EN 14033) https://detim.com.tr/
• Union européenne
  Autorités compétentes de l’Union européenne :
  – L’Agence de l’UE pour les chemins de fer est l’autorité compétente pour les États parties qui sont également membres de l’Union européenne. https://www.era.europa.eu/
  – La désignation des autorités de notification, ainsi que l’accréditation et la reconnaissance des organismes notifiés, des entités chargées de l’entretien et des organismes d’évaluation relèvent de la compétence de chaque État partie qui est également membre de l’Union européenne. Ces autorités sont listées dans la base de données sur l’interopérabilité et la sécurité de l’Agence de l’UE pour les chemins de fer. https://eradis.era.europa.eu/public/organisations.aspx
  Organisme d’évaluation aux termes des ATMF :
  – Les organismes notifiés en Union européenne sont listés dans le système d’information NANDO.  https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/nando/