COTIF 1980
(An image of COTIF 1980 cover printed)
La Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) date du 9 mai 1980.
Elle découle de la fusion et de la réforme fondamentale des deux conventions originelles CIM et CIV.
La COTIF 1980 crée une organisation internationale intergouvernementale à caractère et structure modernes.
L’entrée en vigueur, le 1er mai 1985, de COTIF 1980 marque la naissance de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF).
Les autres versions linguistiques sont ici : allemand, anglais.
Convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980
| COTIF 1980 dans sa version applicable à partir du 1.11.1996 |
FR |
| Champ d’application | État des signatures, ratifications, acceptations, approbations, adhésions et entrée en vigueur |
| Déclarations de non-application et réserves |
Classées par États |
| Appendice A | Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des voyageurs et des bagages (CIV) |
| Appendice B | Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des marchandises (CIM) |
| Annexes |
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