Activités
L’OTIF élabore des régimes juridiques uniformes pour le transport international ferroviaire dans trois grands domaines d’activités : l’interopérabilité technique et la sécurité, les marchandises dangereuses et le droit des contrats ferroviaires.
Le Secrétariat de l’OTIF organise les réunions au cours desquelles les textes juridiques sont proposés, discutés et adoptés. Les États membres se réunissent en groupes de travail, commissions, comité administratif et assemblée générale.
Le cadre juridique édicté par l’OTIF ne cesse d’évoluer pour répondre aux besoins des différents acteurs du trafic international ferroviaire. Les appendices à la COTIF, leurs annexes et les prescriptions dérivées sont modifiés et ajustés suivant les développements économique, technique, technologique et sociétal.
Le Secrétariat de l’OTIF organise la tenue des réunions au cours desquelles les modifications des appendices sont proposées, discutées, adoptées et approuvées. Il s’agit de groupes de travail, réunions communes, commissions et assemblées générales.
