Documents publics
| OTIF-21002-AG 15 | 28 sept. 2021 | Décision sur la veille et l’évaluation des instruments juridiques Adoptée par l’Assemblée générale à sa 15e session le 28 septembre 2021 |
| OTIF-21003-AG 15 | 28 sept. 2021 | Notes explicatives sur la décision sur la veille et l’évaluation des instruments juridiques Approuvées par l’Assemblée générale à sa 15e session le 28 septembre 2021 |
| OTIF-22002-JUR 2 | 8 avr. 2022 | Recommandation sur l’implication des parties prenantes dans les travaux de l’OTIF Adoptée par la Commission ad hoc sur les questions juridiques et la coopération internationale à sa 2e session, le 5 avril 2022 |
| OTIF-22008-JUR 3 | 4 oct. 2022 | Lignes directrices sur la coopération avec les organisations internationales intergouvernementales adoptées par la Commission ad hoc sur les questions juridiques et la coopération internationale à sa 3e session, le 4 octobre 2022 |
| OTIF-22009-JUR 3 | 4 oct. 2022 | Lignes directrices sur l’application des procédures pour la modification de la COTIF adoptées par la Commission ad hoc sur les questions juridiques et la coopération internationale à sa 3e session, le 4 octobre 2022 |
| LAW-23133-JUR 5 | 8 nov. 2023 | Avis juridique consultatif sur l’interprétation des RU CUI Adopté par la Commission ad hoc sur les questions juridiques et la coopération internationale à sa 5e session, le 8 novembre 2023 |
Pour de plus amples informations, vous êtes invités à contacter le département juridique : law@otif.org