Documents publics

OTIF-21002-AG 15 28 sept. 2021 Décision sur la veille et l’évaluation des instruments juridiques
Adoptée par l’Assemblée générale à sa 15e session le 28 septembre 2021
OTIF-21003-AG 15 28 sept. 2021 Notes explicatives sur la décision sur la veille et l’évaluation des instruments juridiques
Approuvées par l’Assemblée générale à sa 15e session le 28 septembre 2021
OTIF-22002-JUR 2 8 avr. 2022 Recommandation sur l’implication des parties prenantes dans les travaux de l’OTIF
Adoptée par la Commission ad hoc sur les questions juridiques et la coopération internationale à sa 2e session, le 5 avril 2022
OTIF-22008-JUR 3 4 oct. 2022 Lignes directrices sur la coopération avec les organisations internationales intergouvernementales adoptées par la Commission ad hoc sur les questions juridiques et la coopération internationale à sa 3e session, le 4 octobre 2022
OTIF-22009-JUR 3 4 oct. 2022 Lignes directrices sur l’application des procédures pour la modification de la COTIF adoptées par la Commission ad hoc sur les questions juridiques et la coopération internationale à sa 3e session, le 4 octobre 2022
LAW-23133-JUR 5 8 nov. 2023 Avis juridique consultatif sur l’interprétation des RU CUI
Adopté par la Commission ad hoc sur les questions juridiques et la coopération internationale à sa 5e session, le 8 novembre 2023

 

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