Anciennes conventions

Les deux conventions originelles ancêtres de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) sont :

  • la Convention internationale concernant le transport des marchandises par chemins de fer (CIM), entrée en vigueur le 1er janvier 1893,
  • la Convention internationale concernant le transport des voyageurs et des bagages par chemins de fer (CIV), entrée en vigueur le 1er octobre 1928.

À ces deux conventions originelles a succédé la COTIF 1980, fruit de la réforme fondamentale de leurs dispositions institutionnelles, qui est entrée en vigueur le 1er mai 1985.